Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Aman Officine. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve ces conditions.

1. Objet

Aman Officine est une plateforme SaaS de gestion de pharmacie (médicaments, stock, ventes, clients, crédits, comptabilité et modules associés), fournie en mode abonnement.

2. Compte et accès

L'utilisateur crée un compte et une pharmacie (organisation). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte.

L'accès est réservé à un usage professionnel par la pharmacie titulaire de l'abonnement et ses employés autorisés, dans la limite du nombre de comptes prévu par la formule souscrite.

3. Essai gratuit

Le service peut être proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, la souscription d'une formule est nécessaire pour continuer à utiliser le service.

4. Formules et paiement

Le service est proposé selon plusieurs formules (Essentiel, Pro, Premium), avec facturation mensuelle ou annuelle. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, hors taxes le cas échéant.

Le paiement est traité par notre prestataire Paddle, agissant en qualité de revendeur (Merchant of Record). Les factures d'abonnement sont mises à disposition dans l'espace client.

5. Reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. L'utilisateur peut changer de formule ou résilier depuis ses paramètres d'abonnement.

En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu ; les données restent conservées pendant les durées légales avant suppression éventuelle.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable à son activité, notamment pharmaceutique, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de leur conformité réglementaire.

7. Disponibilité et support

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées.

Le support est fourni selon la formule souscrite.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'un usage non conforme. Il appartient à l'utilisateur de réaliser ses propres sauvegardes et vérifications.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur.

Document type fourni à titre indicatif. À faire relire et valider par un conseil juridique avant toute mise en production.